Conditions Générales de Services
1. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : Débouchage 66
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
SIREN : 912 240 678
SIRET (siège) : 912 240 678 00033
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33912240678
Capital social : 1 000 €
Adresse : Espace Polygone, 192 B Rue Léon Serpolet, 66000 Perpignan
Dirigeant : Rahmani Rachid
Contact : Disponible par téléphone indiqué sur le site web ou par mail : débouchage66@gmail.com
2. Nature des services
Débouchage 66 propose les services suivants :
Débouchage de canalisations avec camion haute pression.
Curage hydrocureur et passage de caméra pour inspection précise des canalisations.
Inspection par caméra endoscopique pour un diagnostic complet.
3. Horaires et zones d’intervention
Horaires : Interventions 7 jours sur 7, de 8h à 18h.
Zones d’intervention : Débouchage 66 intervient dans un rayon de 20 km autour de Perpignan sans frais supplémentaires. Au-delà de cette limite, des frais kilométriques peuvent s’appliquer.
4. Tarifs et modalités de paiement
Tarifs
Débouchage avec camion haute pression : à partir de 190 € TTC (particuliers) et 210 € TTC (professionnels).
Curage hydrocureur + passage de caméra : à partir de 350 € TTC (particuliers) et 381,82 € TTC (professionnels).
Passage caméra seul : à partir de 110 € TTC (particuliers) et 120 € TTC (professionnels).
Les tarifs incluent les interventions dans un rayon de 20 km. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de déplacement au-delà.
Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : espèces et carte bancaire uniquement.
Le paiement est exigé immédiatement après l’intervention.
5. Prise de rendez-vous et annulation
Prise de rendez-vous : Par téléphone.
Annulation : Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant l’heure prévue de l’intervention. En cas d’annulation tardive, Débouchage 66 se réserve le droit de facturer des frais d’annulation.
6. Responsabilités de l’entreprise
Responsabilités : Débouchage 66 s’engage à fournir une prestation conforme aux normes en vigueur et adaptée à l’état des canalisations du client.
Exclusions : L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dégradations préexistantes ou des dégâts causés par une installation non conforme.
En cas de récidive après une intervention, un passage caméra sera nécessaire pour vérifier si la canalisation présente des dommages.
Garanties : Aucune garantie n’est offerte sur l’état futur des canalisations après intervention, sauf indication contraire précisée dans un devis ou contrat spécifique.
7. Réclamations et litiges
Réclamations : Toute réclamation doit être adressée par écrit par courrier à l’adresse du siège social.
Litiges : En cas de litige, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales.
8. Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées via des échanges (téléphone ou email) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des clients. Elles ne sont ni partagées ni revendues à des tiers. Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent demander l’accès, la modification ou la suppression de leurs données.
Ces Conditions Générales de Service sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Dernière mise à jour : janvier 2025.